Conditions d'utilisation de TaxaliaNow

Date de mise à jour : 2025

Bienvenue sur taxalianow.com. Ces Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du service TaxaliaNow, exploité par TaxaliaNow SARL, quai Gustave-Ador 5, 1207 Genève, Suisse (Business ID CHE-376.741.902). Pour toute question, contactez-nous ou appelez le +41760190354.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de TaxaliaNow et de toute personne accédant au site taxalianow.com ou bénéficiant de nos prestations.

2. Prestations

2.1 Services

TaxaliaNow propose des prestations d’accompagnement pour les petites entreprises dans le domaine de la fiscalité.

2.2 Infoproduits

Nous proposons des guides, fiches pratiques et formations en ligne entièrement dédiés à la compréhension des obligations fiscales.

2.3 Biens

TaxaliaNow peut commercialiser des ouvrages imprimés ou supports physiques relatifs aux thématiques fiscales.

3. Paiement

Les tarifs sont affichés en CHF, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Toute prestation débute après réception du paiement intégral.

4. Politique d’annulation, de report et de remboursement

4.1 Prestations

Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous sans frais si la demande est formulée au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible en raison des ressources engagées et de la planification déjà réalisée.

Le report est possible sans coût additionnel si la demande est reçue 7 jours avant la date initiale. Au-delà, des frais de 50 CHF pourront être facturés.

4.2 Infoproduits

Un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la date d’achat, à condition de n’avoir téléchargé ni consulté le contenu. Dès le premier accès, tout droit de rétractation est éteint et aucun remboursement n’est possible.

4.3 Biens

Pour tout support physique, vous disposez de 14 jours à réception pour effectuer un renvoi. Les frais de renvoi sont à votre charge. Après vérification de l’état du produit, nous procéderons au remboursement du montant réglé dans un délai de 14 jours ouvrables.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur taxalianow.com restent la propriété exclusive de TaxaliaNow. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

TaxaliaNow met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations, sans garantir un résultat spécifique. En aucun cas, TaxaliaNow ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’application des informations fournies.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

Pour toute question ou précision, contactez-nous.